L’attestation d’accueil ou le certificat d’hébergement c’est un document essentiel pour les étrangers souhaitant séjourner en France pour une durée limitée. Ces documents sont requis pour diverses démarches administratives, y compris les demandes de visa et les justificatifs de résidence. Cet article guide les demandeurs à travers les étapes nécessaires pour obtenir ces documents, tout en détaillant les conditions et les utilisations spécifiques.
Attestation d’accueil
Suite à l’instruction ministérielle n° 27 du 27 octobre 2019, un certificat d’hébergement peut être délivré pour justifier de la résidence temporaire chez un parent, un collègue ou toute autre personne. Ce certificat permet de bénéficier d’un certificat de résidence pour la demande de carte nationale d’identité ou de passeport, ainsi que d’une fiche de résidence pour d’autres dossiers administratifs. Toutefois, il ne peut pas être utilisé pour postuler à un logement social.
L’attestation d’accueil est requise pour tout étranger non européen souhaitant séjourner moins de trois mois en France dans le cadre d’une visite privée ou familiale. Il n’est pas nécessaire de demander cette attestation si la personne que vous hébergez:
- Possède un visa de circulation Schengen.
- Possède un visa « carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée en France ».
- Vient dans le cadre d’un séjour humanitaire.
- Participe à un échange culturel.
- Est en situation d’urgence médicale.
- Assiste aux obsèques d’un proche.
Procédure de demande du certificat d’hébergement
Étape 1: Acheter le timbre fiscal
L’attestation d’accueil coûte 30 €, à régler par timbres fiscaux. Ces timbres peuvent être achetés sur internet ou dans un bureau de tabac. Cette taxe est due même en cas de refus de la demande et n’est pas remboursée.
Étape 1: Préparer les documents requis
Les documents nécessaires dépendent de votre nationalité. Ils incluent généralement une pièce d’identité et des justificatifs de domicile.
Les demandeurs doivent présenter:
- Une déclaration d’hébergement.
- L’une des justifications suivantes :
- Récépissé ou contrat de loyer au profit de l’hébergeant.
- Quittance d’électricité ou du gaz au nom de l’hébergeant.
- Reçu des services des eaux au nom de l’hébergeant.
- Titre de propriété objet de la déclaration d’hébergement.
- Contrat de location ou arrêté d’attribution de logement au nom de l’hébergeant.
- Décision d’attribution d’un logement de fonction au nom de l’hébergeant.
Pour garder tous vos documents bien organisés, nous vous recommandons de vous procurer un porte-documents comme ceux-ci:
La durée de validité du certificat d’hébergement est de trois mois.
Étape 3: Prendre rendez-vous à la Mairie
La demande doit être déposée à la mairie du lieu d’hébergement prévu, souvent sur rendez-vous. À Paris, Lyon et Marseille, la demande doit être déposée à la mairie d’arrondissement. Le formulaire de demande original (cerfa n°10798) est remis au guichet de la mairie, à remplir et signer sur place. Un formulaire par étranger accueilli est nécessaire, bien que l’époux(se) et les enfants mineurs figurent sur la même attestation.
Étape 4: Attendre l’instruction de la demande
Le maire vérifie que les conditions normales d’habitation sont remplies. Un examen approfondi ou une enquête peut être nécessaire, et un récépissé de dépôt est remis.
Étape 5: Validation et transmission
La mairie informe le demandeur de la disponibilité de l’attestation, qui doit être transmise à l’étranger accueilli. Ce document est nécessaire pour la demande de visa de court séjour et peut être contrôlé aux frontières extérieures Schengen.
Recours en cas de refus
Le maire peut refuser de délivrer l’attestation pour diverses raisons, telles que l’incapacité à présenter les pièces justificatives ou des conditions de logement inadéquates. Un recours hiérarchique peut être formé auprès du préfet, qui peut soit valider, soit rejeter le recours. En cas de refus préfectoral, un recours contentieux peut être présenté devant le tribunal administratif.
Pourquoi est-il nécessaire pour obtenir un visa en Algérie ?
Les autorités algériennes exigent souvent un certificat d’hébergement comme preuve que le demandeur a des arrangements de logement adéquats pendant son séjour. Cela aide à garantir que le visiteur ne devienne pas une charge pour le gouvernement ou ne reste pas indéfiniment dans le pays sans logement.
Modèle certificat d’hébergement pour visa Algérie
[En-tête avec vos coordonnées]
[Nom de l’hôte]
[Adresse de l’hôte]
[Numéro de téléphone de l’hôte]
[E-mail de l’hôte]
[Date]
[Coordonnées du destinataire de la lettre]
[Ambassade/Consulat d’Algérie]
[Adresse de l’ambassade/consulat]
[Ville, Code postal]
Objet : Certificat d’hébergement pour visa
Madame, Monsieur,
Par la présente, je soussigné(e) [Votre nom], résidant(e) au [votre adresse], [votre ville], [votre pays], certifie que je serai l’hôte de [Nom du demandeur de visa], né(e) le [Date de naissance du demandeur], de nationalité [Nationalité du demandeur], pendant son séjour en Algérie.
Le séjour de [Nom du demandeur de visa] est prévu du [Date de début du séjour] au [Date de fin du séjour]. Pendant cette période, il/elle sera logé(e) à mon domicile situé au [Adresse de votre domicile en Algérie], [Ville en Algérie].
Je m’engage à assurer l’hébergement ainsi que tous les frais relatifs au séjour de [Nom du demandeur de visa] en Algérie, y compris l’hébergement, la nourriture et les frais de déplacement éventuels.
Je joins à cette lettre une copie de ma pièce d’identité [insérer le type de pièce d’identité] pour attester de ma résidence en Algérie.
Je reste à votre disposition pour toute information supplémentaire que vous pourriez nécessiter concernant cette demande de visa.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]